Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles traitées par RMobility, les raisons pour lesquelles elles le sont, qui y accède et combien de temps elles sont conservées.
1. Responsable de traitement
ROUMANE & COMPANIES, dont l’identité complète figure dans les mentions légales, est responsable des traitements décrits ci-après. Toute demande peut être adressée à contact@rmobility.fr.
Lorsqu’un donneur d’ordre enregistre des données relatives à ses propres clients dans le module de location, il en demeure responsable ; RMobility agit alors en sous-traitant.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, adresse électronique, téléphone | Création et tenue du compte, contact opérationnel | Exécution du contrat |
| Permis de conduire, pièce d’identité, attestation d’assurance | Vérification que le convoyeur est en droit d’exercer | Obligation légale et intérêt légitime |
| Photographie du visage et du document présenté, au retrait et à la livraison | Établir que la personne qui rend le véhicule est celle qui l’a pris, et prévenir l’usurpation | Intérêt légitime à prévenir la fraude |
| Photographies du véhicule, kilométrage, niveau d’énergie | Constat contradictoire de l’état du véhicule | Exécution du contrat |
| Position pendant une mission en cours | Suivi de l’acheminement et calcul d’itinéraire | Exécution du contrat |
| Coordonnées bancaires et justificatifs | Versement de la rémunération | Exécution du contrat et obligation légale |
| Journaux de connexion et d’activité | Sécurité, preuve, résolution des litiges | Intérêt légitime |
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne faisons pas de publicité ciblée, et le site n’installe aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.
Nous ne nous prononçons jamais sur la validité d’un permis de conduire. Le service enregistre qu’un document a été présenté ; il n’en déduit aucun droit et n’interroge aucun fichier administratif.
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de façon entièrement automatisée. La validation d’un dossier comme la constatation d’un manquement sont le fait d’une personne.
4. Qui accède aux données
L’accès est cloisonné par organisation et par finalité, au niveau de la base de données elle-même : un donneur d’ordre ne voit que ses missions, un convoyeur ne voit que les siennes. Les documents d’identité d’un convoyeur ne sont accessibles qu’à RMobility.
Les pièces d’une mission (constats, justificatifs) sont consultables par le donneur d’ordre concerné et par RMobility. Chaque consultation est inscrite dans un registre indiquant qui a regardé, quelle organisation et quelle mission, sans jamais enregistrer le contenu consulté.
5. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited | Encaissement des paiements et versement aux convoyeurs | Identité, coordonnées bancaires, pièces justificatives d’identité | Union européenne (Irlande), avec transferts encadrés hors UE |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels transactionnels | Adresse électronique, contenu des messages envoyés | France |
| Mapbox, Inc. | Fonds cartographique et recherche d’adresses | Adresses saisies, coordonnées affichées | États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types |
| HERE Global B.V. | Calcul d’itinéraire, de distance et de péage | Coordonnées de départ et d’arrivée d’une mission | Union européenne (Pays-Bas) |
L’hébergement est assuré en France et dans l’Union européenne par les prestataires nommés dans les mentions légales.
6. Durées de conservation
- Compte et données de profil : pendant la relation contractuelle, puis trois ans.
- Pièces d’un dossier de conformité : pendant la durée de validité, puis trois ans après la fin de la relation.
- Constats et photographies d’une mission, contrôle d’identité compris : cinq ans, durée de la prescription des actions contractuelles.
- Pièces comptables et factures : dix ans, conformément au code de commerce.
- Journaux de connexion : un an.
- Position pendant une mission : conservée le temps de la mission, puis agrégée.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer auprès de contact@rmobility.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande lorsqu’une obligation légale impose leur conservation, les pièces comptables notamment. Nous vous indiquons alors ce qui est conservé et pourquoi.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les documents sont conservés dans un espace privé, non accessible par adresse directe. L’accès au back-office exige un second facteur d’authentification. Les données sensibles enregistrées dans la base sont chiffrées.
9. Cookies
Le site dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il n’est pas lisible par un script, expire avec la session, et ne sert à aucune mesure ni à aucun profilage. Aucun consentement n’est requis pour un cookie de cette nature.
10. Modification
Cette politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 21 août 2026