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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site rmobility.fr et de l’application RMobility, conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur

L’application et le site RMobility sont édités par ROUMANE & COMPANIES. RMobility est un service édité par cette société ; la marque n’est pas la personne morale, et c’est la personne morale qui répond.

Dénomination
ROUMANE & COMPANIES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Siège social
11 rue Jean Fautrier, 75013 Paris, France
SIREN
914 084 017
SIRET du siège
914 084 017 00013
RCS
RCS de Paris, 914 084 017
Code APE
6201Z
TVA intracommunautaire
FR80914084017
Directeur de la publication
Sayf Roumane, en qualité de gérant

Hébergement

Les données du service sont hébergées en France et dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est stockée hors de l’Union européenne par l’éditeur.

Serveurs applicatifs et base de données
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Centre de données de Gravelines (France).
Stockage des documents et photographies
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région eu-west-3 (Paris, France).

Prestataire de paiement

Les opérations de paiement sont réalisées par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), agréée en qualité d’établissement de monnaie électronique par la Central Bank of Ireland. RMobility n’a accès à aucune coordonnée bancaire : les cartes et les comptes de versement sont saisis chez le prestataire, et notre base n’en conserve qu’un état, actif ou non, sans aucun numéro.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application (RMobility, son logo, ses interfaces, ses textes, ses illustrations et ses bases de données) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROUMANE & COMPANIES, est interdite.

Signalement d’un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement européen sur les services numériques, tout contenu illicite peut être signalé à contact@rmobility.fr.

Le signalement doit préciser l’adresse ou l’élément concerné, le motif pour lequel le contenu est estimé illicite, et les coordonnées de son auteur. Un signalement anonyme ou imprécis ne peut pas être instruit, non par principe, mais parce qu’il ne permet ni de retrouver le contenu ni de répondre.

Médiation de la consommation

Le service s’adresse à des professionnels. Lorsqu’un utilisateur agit néanmoins en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@rmobility.fr.

Dernière mise à jour : 21 août 2026